Le recouvrement des impayés

Quasiment tous les impayés peuvent être recouvrés par un commissaire de justice
dès lors qu'ils résultent d'une obligation contractuelle.

Qu'elle que soit la nature d'un impayé et ses raisons, il doit être gérer de façon efficace et sereine pour maximiser les changes d'aboutir à un recouvrement. Le commissaire de justice est un professionnel du droit aguerri aux différentes techniques de démarches amiables et procédures judiciaires pour recouvrer une créance ; son concours est quasi indispensable.

Quel que soit votre situation, que vous soyez un particulier, un professionnel, un artisan, un commerçant, un syndic de copropriétaires, une association ou un institutionnel, l'office de commissaire de justice de Me Michael SEBRIER vous conseille et vous assiste dans la mise en place des procédures de recouvrement mis à votre disposition par la Loi.

Les avantages du recouvrement des impayés par un commissaire de justice

1. Expertise et connaissances juridiques : Le commissaire de justice est un professionnel du droit, spécialement formé pour gérer les procédures de recouvrement. Il dispose d'une expertise juridique solide pour s'assurer que les démarches engagées sont conformes à la loi et aux règles de procédure en vigueur.
   
   
2. Pouvoirs spécifiques : Le commissaire de justice dispose de pouvoirs légaux pour agir dans le cadre du recouvrement des impayés. Il peut entreprendre des mesures coercitives telles que la saisie de biens, les saisies sur compte bancaire, ou encore les saisies sur salaire pour récupérer les sommes dues.
   
   
3. Impartialité et indépendance : En tant qu'officier public, le commissaire de justice agit de manière objective et indépendante dans le respect des droits des parties concernées. Cela garantit un traitement équitable et éthique de l'affaire.

• met en place et veille au respect de l’échéancier de paiement éventuellement mis en place.
• obtient un titre exécutoire du tribunal afin de procéder, le cas échéant, à la prise de garanties judiciaires efficaces.

Sans vous engager dans une procédure judiciaire longue et coûteuse, il peut engager rapidement des mesures plus contreignantes comme procéder à des saisies conservatoires ou prendre des sûretés judiciaires comme une hypothèque ou un nantissement.

A titre d’exemple, Maître Michael SEBRIER engage la bonne démarche pour recouvrer les impayés, tels que :

• les factures résultant de professionnels.
• les loyers découlant d'un bail d'habitation ou commercial régulièrement signé.
• les charges de copropriété justifiées eu égard au bail d'habitation.
• les chèques revenus sans provision de la banque du bénéficiaire.

Pour tout renseignement, devis ou conseils
Appelez-nous au 04 93 54 80 60

Maître Michael SEBRIER - Commissaire de Justice - Office à Drap - 06340 : sebrierhuissier@gmail.com